Statuts

Avec le soutien de la Commune de Chaumont-Gistoux

Radio "Terre Franche" 105.9 FM

Les statuts.

Zone de Texte: Radio "Terre Franche" (RTF) a.s.b.l. Avenue du Ronvau, 8a. 1325 Chaumont-Gistoux. N° d’entreprise: 423.568.712 Modifications des statuts suivant la loi du 02/05/02. Démissions - Réélections - Nominations d’administrateurs. Lors de l’assemblée générale du 08/01/07, il a été décidé d’annuler les anciens statuts et de les remplacer par les suivants: ARTICLE 1 - DENOMINATION. L’association a pour dénomination: Radio Terre Franche ASBL. ARTICLE 2 - Le siège de l’administration est fixé à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue du Ronvau, 8A, faisant partie de l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de l’assemblée générale. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant conformément
aux dispositions légales et statutaires. ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. L’association a pour objet social de promouvoir la vie sociale, culturelle, sportive, artistique, de favoriser l’éducation permanente et la liberté d’expression
en Brabant Wallon. A cette fin, l’association vise notamment: - à favoriser les relations sociales et les échanges culturels entre les habitants de toute catégorie sociale et de tout âge dans la région, - à promouvoir la culture et le folklore belge et plus particulièrement régional, - à informer les habitants de la région des événements qui les concernent, Les moyens d’atteindre ces buts sont définis par l’Assemblée Générale. ARTICLE 4 - L’association est ouverte et communautaire. ARTICLE 5: - RESSOURCES.
Les ressources de l’association proviennent de subsides des autorités locales ou provinciales, de donations, des cotisations des membres, des
paiements de publicités et des revenus de son capital propre. ARTICLE 6: - LES MEMBRES. L’association comprend des membres d’honneur, des membres adhérents et des membres associés. - MEMBRES D’HONNEUR: Peut être membre d’honneur, toute personne intéressée par les activités de l’association, et désireuse de marquer concrètement son soutien
à celle-ci, sans y pendre part active. a) La qualité membre d’honneur confère au titulaire les droits suivants: - recevoir le périodique d’informations interne de l’association. - recevoir le rapport annuel des activités de l’association.
- recevoir le bilan annuel des comptes de l’association. b) La qualité de membre d’honneur s’acquiert par le paiement d’une cotisation spéciale annuelle dite "membre d’honneur".
Cette cotisation ne peut être inférieure à 125 €.
Le paiement est concrétisé par une carte de membre d’honneur, et par la parution dans le périodique d’informations interne de l’association
et dans le rapport annuel, du nom du membre.
c) La qualité de membre d’honneur se perd par non paiement de la cotisation.
d) Des groupements, personnes morales ou associations de fait peuvent être membre d’honneur de l’association.
Peut aussi être désigné membre d’honneur par l’assemblée générale, toute personne ayant mérité cette appellation par des actes de dévouements
envers l’association. - MEMBRES ADHERENTS: Peuvent être membres adhérents, les personnes désireuses de participer concrètement aux activités de l’association. Leur nombre est illimité.
Le conseil d’administration en dresse la liste et la tient à disposition des membres. a) L’admission d’un nouveau membre est avalisée par une Assemblée Générale extraordinaire et après délibération. b) Les membres adhérents sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ce montant ne
peut être inférieur à 10 €, ni supérieur à 100 €. Le paiement est concrétisé par l’émission d’une carte de membre de l’association. c) La qualité de membre implique l’acceptation des présents statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’association.
d) La qualité de membre adhérent se perd par démission, non paiement de la cotisation ou par révocation. La révocation est prononcée par
l’Assemblée Générale, par vote, après audition de l’intéressé et délibération. Cette délibération peut être faite à huis clos.
La démission ne donne pas droit au remboursement des cotisations versées.
- MEMBRES ASSOCIES:
Peut être membre associé, tout membre adhérent désireux de prendre une part active dans la gestion de l’association.
a) L’admission d’un nouveau membre associé peut être proposée par tout membre, adhérent ou associé, lequel adressera sa proposition à
l’Assemblée Générale qui dresse la liste des candidats, et statue au suffrage secret à la majorité simple des membres présents.
b) Les membres associés gardent les même droits et devoirs que les membres adhérents.
c) La qualité de membre associé se perd par démission, non paiement de la cotisation, ou révocation par l’Assemblée Générale selon une
procédure identique à celle régissant la révocation des membres adhérents.
Elle se perd en outre automatiquement par la perte de la qualité de membre adhérent. ARTICLE 7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration se compose de minimum 3 membres élus parmi les associés.
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
C’est l’Assemblée Générale qui, statuant au suffrage secret et à la majorité simple des vois des membres présents ou représentés élit ou réélit
les administrateurs. La liste des candidats est soumise à l’Assemblée Générale, et établie par celle-ci.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé par le conseil d’d'administration,
il achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
a) Le mandat des administrateurs cesse par échéance du terme, démission, révocation ou perte de la qualité de membre associé. Les modalités
de révocation d’un administrateur sont les mêmes que celles régissant la perte de la qualité de membres adhérent ou associé.
b) Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
c) Les administrateurs gardent la qualité de membres adhérents et conservent les droits et devoirs de ces derniers.
d) Le conseil d’administration se réunit à la demande d’au moins deux administrateurs. Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses
membres est effectivement présente. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus en matière d’administration et de gestion de
l’administration.
e) Les actes décidés par le conseil d’administration qui engagent l’association sont valablement signés par deux administrateurs ayant fonction
de président, vice-président, secrétaire ou trésorier. Lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
Les actes concernant la gestion journalière sont signés valablement par l’un d’entre eux.
f) Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les administrateurs présents dans un
registre tenu à la disposition des membres. Lorsqu’un avis a recueilli la majorité des voix des membres effectivement présents à l’assemblée
générale, cet avis doit faire l’objet d’une délibération spéciale du conseil d’administration. ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE. L’Assemblée Générale réunit tous les membres. Elle est le pouvoir de décision de l’association, dans le cadre de la loi et des présents statuts.
En particulier, l’Assemblée Générale défini la politique de l’association et définit les moyens de réaliser ses objectifs. Elle en assure et contrôle la
réalisation. Au début de chacune de ses réunions, l’assemblée est présidée par le président ou à défaut de celui-ci, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Une délibération de l’Assemblée Générale est expressément nécessaire pour: 1. La modification des statuts. 2. La nomination et la révocation des membres et administrateurs. 3. La nomination et la révocation des commissaires aux comptes. 4. L’approbation des budgets et des comptes. 5. L’exclusion d’un membre. 6. L’établissement et la modification d’un règlement d’ordre intérieur. 7. La dissolution, la liquidation et l’affectation de l’actif net de l’association. 8. Tous les actes où les statuts l’exigent. a) Il doit être tenu une Assemblée Générale une fois par an, en début d’année. L’Assemblée Générale peut en outre être réunie à tout moment
en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du conseil d’administration, ou sur demande d’un cinquième au moins des membres
adhérents.
b) L’Assemblée Générale est convoquée outre la disposition prise au point précédent du présent article, par le conseil d’administration via le
secrétaire administratif par lettre ordinaire remise au domicile des associés au moins deux semaines avant la réunion. La convocation doit
énoncer l’ordre du jour de la réunion, excepté pour les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi. L’Assemblée Générale peut valablement
statuer sur des points qui ne figurent pas à cet ordre du jour.
c) Les membres disposent d’une voix. Les membres peuvent confier leur voix à un autre membre par procuration écrite nominative.
d) Hormis les cas où la loi, ou, les présents statuts en décident autrement, l’assemblée est valablement constituée si deux tiers des membres
sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président de
l’assemblée est prépondérante.
Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.
e) Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président de
l’Assemblée et le secrétaire administratif. Ce registre doit être tenu à la disposition des membres sur simple demande.
Une copie des procès-verbaux doit être envoyée aux membres dans le mois qui suit la réunion de l’Assemblée. ARTICLE 9 - COMPTES. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre. Les comptes, vérifiés préalablement par deux membres
dénommés vérificateurs, et le budget sont soumis chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale. ARTICLE 10 - MODIFICATIONS.
Les présents statuts et le règlement ‘ordre intérieur ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale statuant conformément à l’article 9
des présents statuts et à l’article 8 de la loi. ARTICLE 11 - DISSOLUTION. La dissolution de l’ASBL doit être décidée par l’Assemblée Générale. Pour que cette Assemblée puisse valablement statuer, elle doit réunir au
minimum deux tiers des membres présents ou représentés, à défaut une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée qui pourra délibérer
quel que soit le nombres de membres présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins quinze jours entre les deux réunions. Cette deuxième
assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’actif de l’association sera divisé en parts égales équivalentes au nombre de membres effectifs dénombrés à la date de cette décision. L’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution pourra désigner un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser l’affectation des dits biens. ARTICLE 12 - Les héritiers ou ayant-droit d’un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelle que part que ce soit du fond social, ni faire
apposer les scellés, ni demander des intérêts, ni faire dresser un inventaire. ARTICLE 13 - Un règlement d’ordre intérieur existe, que chacun est tenu de respecter. Ce règlement peut être modifié par le conseil d’administration. Chaque année, l’Assemblée Générale prendra connaissance des modifications éventuelles. Lors de la même assemblée, il a été décidé: DEMISSION(S), REELECTION(S), NOMINATION(S) D’ADMINISTRATEUR(S) 1) Démission d’Administrateurs. BERTHELS Etienne, Ch. de la Libération, 120 à 1390 Grez-Doiceau. DE WAELE Yves, Av. des anciens Combattants 93/B4 à 1140 Evere. GUILLAUME Michel, Chemin de Louvranges, 74 à 1300 Wavre. PAINDVILLE Charles, Ch. de la Libération, 122 à 1390 Grez-Doiceau. DENIS Jacques, rue Inchebroux, 49 à 1325 Chaumont-Gistoux. 2) Réélection d’Administrateurs.
BERTHELS Etienne, Ch. de la Libération, 120 à 1390 Grez-Doiceau. DE WAELE Yves, Av. des anciens Combattants, 93/B4 à 1140 Evere. DENIS Jacques, rue Inchebroux, 49 à 1325 Chaumont-Gistoux. 3) Nomination d’Administrateur. ANDRE Bernard: Secrétaire, rue des Bruyères 56 à 1325 Chaumont-Gistoux. 4) Conseil d’administration. DEWAELE Yves: Président / Trésorier Av. des anciens Combattants 93/B4 à 1140 Evere. BERTHELS Etienne: Vice-président Ch. de la Libération, 120 à 1390 Grez-Doiceau. ANDRE Bernard: Secrétaire Rue des Bruyères 56 à 1325 Chaumont-Gistoux. DENIS Jacques: Administrateur Rue Inchebroux 49 à 1325 Chaumont-Gistoux. Sont nommés vérificateurs aux comptes: BERTHELS Evelyne. VANDER STRAETEN Robert. Fait à Chaumont-Gistoux, le 8 janvier 2007.